Conditions Générales de Ventes

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Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation.

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Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des éventuels changements.

Le fait de continuer à accéder au site web ou à l’utiliser après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et services.

Section 1 – Conditions d’utilisation de la boutique en ligne

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l’âge de la majorité dans votre région, province ou État.

Vous déclarez également nous avoir donné l’autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.

Vous ne devez en aucun cas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service, y compris, sans toutefois s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur.

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout autre code de nature destructrice.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Section 2 – Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser de servir toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu, à l’exception des informations relatives à votre carte de crédit, peut être transféré sans chiffrement et que cela peut inclure :

des transmissions sur plusieurs réseaux ;
des changements effectués dans le but de se conformer et de s’adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou appareils.

Les informations relatives à votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service, tout accès au Service, ou tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n’affecteront les présentes Conditions.

Section 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d’information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles.

Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence.

Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu’il contient.

Vous reconnaissez qu’il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.

Section 4 – Modifications du Service et des prix

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service, ou à une quelconque partie de celui-ci, à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ni de toute modification, suspension ou interruption du Service.

Section 5 – Produits ou services

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne à travers le site web.

Les quantités de ces produits ou services peuvent être limitées, et leur retour ou échange est strictement assujetti à notre Politique de retour.

Nous nous efforçons de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre appareil soit parfaitement exact.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction donnée.

Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous proposons.

Toutes les descriptions de produits ainsi que leurs prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion.

Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment.

Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles du Service seront corrigées.

Section 6 – Exactitude de la facturation et des informations de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.

Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, avec la même carte bancaire, et/ou utilisant la même adresse de facturation ou d’expédition.

Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des revendeurs, distributeurs ou négociants.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique.

Vous acceptez également de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail, vos informations de paiement et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour.

Section 7 – Outils facultatifs

Nous sommes susceptibles de vous fournir l’accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte, et sans la moindre approbation.

Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit résultant de votre utilisation des outils facultatifs tiers.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques.

Il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés, et d’accepter ces conditions.

Il se peut également qu’à l’avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web. Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également assujettis aux présentes Conditions d’utilisation.

Article 8 – Liens de tiers

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous.

Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude. Nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus, sites web, produits ou services provenant de sources tierces.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction reliée à ces sites web tiers.

Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction.

Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.

Article 9 – Commentaires, retours d’expérience et autres soumissions

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques, par exemple dans le cadre de concours, ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement, ces éléments seront considérés comme des « commentaires ».

Vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser, dans tout média, tous les commentaires que vous nous transmettez.

Nous ne sommes en aucun cas tenus :

de maintenir la confidentialité des commentaires ;
de dédommager qui que ce soit pour un commentaire fourni ;
de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, supprimer tout contenu ou compte contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d’auteur, marques, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle.

Vous convenez également que vos commentaires ne doivent contenir aucun élément illégal, injurieux, obscène, virus informatique ou logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou tenter de nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l’origine de vos commentaires.

Vous êtes entièrement responsable des commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude.

Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.

Article 10 – Informations personnelles

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.

Article 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que certaines informations présentes sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions liées notamment aux descriptions, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais d’acheminement ou disponibilité des produits.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez passé votre commande.

Nous ne sommes pas tenus d’actualiser, modifier ou clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige.

Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait indiquer que l’ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

Article 12 – Utilisations interdites

En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

à des fins illégales ;
pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ;
pour enfreindre toute réglementation, règle ou loi locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;
pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque ;
pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ;
pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ;
pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations ou explorer le web de manière abusive ;
à des fins obscènes ou immorales ;
pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe si vous enfreignez ces interdictions.

Article 13 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l’annuler à tout moment, sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, se fait à vos seuls risques.

Le Service ainsi que tous les produits et services fournis par son intermédiaire sont, sauf mention expresse de notre part, fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans représentation, garanties ou conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites.

Cela inclut notamment les garanties implicites de commercialisation, de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

BRAV, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne pourront en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs.

Cela inclut, sans s’y limiter, les pertes de profits, revenus, économies, données, coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels, même en cas de négligence, de responsabilité stricte ou autre.

Cette limitation s’applique à toute réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, sans s’y limiter, aux erreurs ou omissions dans un contenu, ou à toute perte ou tout dommage découlant de l’utilisation du Service ou d’un contenu ou produit publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service.

Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.